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LEXIQUE

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Pacte de préférence : Convention par laquelle le propriétaire d’un bien immobilier s’engage, vis-à-vis d’un acheteur virtuel, à ne pas aliéner ce bien sans que cet acheteur en soit informé et que sa décision soit prise d’acquérir ou de refuser le bénéfice octroyé par le pacte.

Pas de porte : Egalement appelé droit au bail ou droit d’entrée. Indemnité payée par le locataire au propriétaire généralement lors de la conclusion d’un bail commercial. Il représente, le plus souvent, la contrepartie pécuniaire du droit au renouvellement conféré au locataire par le bail commercial. Il peut être également considéré comme un supplément de loyer, dès lors que son loyer est inférieur à ceux pratiqués pour des commerces identiques.

Portefeuille : Un portefeuille immobilier représente une certaine quantité de biens immobiliers détenus par un investisseur (personne physique ou morale). Un portefeuille immobilier comprend donc des biens immobiliers qui peuvent être détenus directement ou indirectement à travers des produits de placement tels que les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) ou les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Pré-commercialisation : Engagement d’un utilisateur plus de 6 mois avant la livraison effective de l’immeuble.

Préemption : Anéantissement d’un acte ou extinction d’une action par écoulement d’un certain délai.

Promesse unilatérale de vente : Promesse dans laquelle le promettant donne au bénéficiaire la faculté d’acquérir son bien, sans que ce dernier soit tenu d’acquérir dans le délai imparti.

Promoteur : Il se situe entre l’investisseur et le constructeur. Constructeur non réalisateur, il fait construire un immeuble dont il assure le plus souvent la commercialisation, mais il peut aussi concevoir un projet à la demande d’un maître de l’ouvrage et le mener à son terme. Il est selon le cas, vendeur ou prestataire de services. Dans tous les cas, c’est un coordonnateur, intermédiaire essentiel dont l’intervention englobe diverses opérations techniques, financières, administratives et juridiques.

Property management : Ensemble des conseils et des services pratiques permettant d’administrer et de valoriser un patrimoine immobilier sur la durée (gérance, syndic, gestion technique, gestion des travaux…).

Publicité foncière : Formalité qui a pour objet d’informer les tiers de toute transmission de propriété d’un bien immobilier. Elle est assurée par les conservations des hypothèques et donne lieu au paiement de la taxe de publicité foncière (TPF).