LEXIQUE

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Servitude : La servitude d'intérêt privé est un attribut accessoire du droit de propriété qui s'exerce au détriment d'un bien immobilier ou foncier qu'elle déprécie à l'avantage d'un bien voisin qu'elle favorise. La servitude administrative est un attribut de la collectivité au profit de l'intérêt public.

Sous-location : Contrat par lequel un locataire donne à bail tout ou partie de l'immeuble qu'il a pris en location d'une tierce personne.

Surface hors œuvre brut (SHOB) : Somme des surfaces de planchers d'une construction, quel que soit le nombre de ses niveaux.

Surface hors œuvre nette (SHON) : Somme des surfaces égales à la surface hors d'œuvre brute (SHOB), après déduction des surfaces de combles et sous-sols non aménageables ni exploitables pour l'habitation (ou pour des activités professionnelles, des balcons, des surfaces non closes et des espaces de stationnement).

Surface utile brute locative : Elle est égale à la SHON déduction faite des éléments structuraux (plateaux, murs extérieurs, refends…) des locaux techniques hors combles et sous-sol (chauffage, ventilation, poste EDF, commutateur téléphonique, …) et les parties communes non exclusivement réservées à l'usage d'un locataire ou d'un copropriétaire. Elle peut se décomposer en trois éléments : les circulations horizontales, les sanitaires et locaux à usage social et les locaux classés selon leur nature d'usage (surfaces de bureaux commercial ou administratif, surfaces de stockage, surfaces de production et assimilées, surfaces de recherches fondamentales, autres surfaces).