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Tout savoir sur la loi 'Climat & Résilience'

Publiée le
4/4/2023
Editeur :
Street Office Immobilier
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Loi Climat & Résilience

Le 20 Juillet 2021, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi « Climat et résilience ».
Quelle est cette loi et quel seront ses effets.

1 Intro :

La loi Climat et résilience est une importante mesure écologique prise par le gouvernement.

Elle fait suite aux accords de Paris de 2016, et s'inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Cette loi fait partie des mesures prises pour atteindre l'objectif pris par la France, de réduire de 55% ses émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2030.

2 Le contenu de la loi

Issu de la Convention Citoyenne pour le Climat organisée en2019, La loi Climat Résilience s'organise selon cinq grandes thématiques :

-      Consommer

-      Produire et travailler

-      Se déplacer

-      Se loger

-      Se nourrir

Attardons-nous ici sur les thématiques qui impactent notre secteur à savoir : Produire et travailler et se loger.

Produire et travailler :

Les employés ont désormais la possibilité de s'exprimer sur la stratégie environnementale de leur entreprise. L'écologie est un sujet qui concerne tout le monde, même au sein des entreprises.

Une étiquette environnementale sera obligatoire sur les produits et services que nous consommons, afin de nous informer sur l'impact dece produit sur l'environnement, et ne particulier sur le climat.

Les industries seront donc dans l'obligation d'analyser la façon dont ils produisent leurs biens et services.

Se loger :

Les logements mal isolés seront sujets à des règlementations.

Dès 2023, les propriétaires de « passoires thermiques »(logements classés G) devront réaliser des travaux de rénovation énergétique s'ils veulent augmenter le loyer de leur location

Les logements classés G ne seront plus louables à partir de2025, et les logements classés F ne le seront plus à partir de 2028.

Pour accompagner cette mesure, un réseau national d'accompagnateurs sera créé, afin que la rénovation des bâtiments français soit plus simple et plus efficace.

Conclusion :

De manière générale, ce texte s'inscrit dans une politique du gouvernement, qui est d'œuvrer pour la cause environnementale. Bien qu'elle ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs fixés, cette loi vient fixer un cadre permettant de réduire notre impact sur le réchauffement climatique.

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